La Cour Suprême Française Donne Son Feu Vert Pour Le Déploiement De Caméras De Sécurité Olympiques Alimentées Par l’Intelligence Artificielle
Cette décision constitue un revers pour les défenseurs de la vie privée et les sénateurs de gauche qui s’opposaient au projet de loi.
La plus haute juridiction française a autorisé le déploiement d’équipements de vidéosurveillance fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle pour les Jeux olympiques d’été de 2024 à Paris et a défini les règles d’utilisation de ces équipements. Dans la mesure où la création, la mise en œuvre et la croissance potentielle de l’analyse algorithmique seront supervisées en permanence par des humains, la Cour a statué que la loi autorisant les mesures supplémentaires ne violait pas le droit à la vie privée.
Dans le cadre des Jeux olympiques, le Parlement français a adopté en avril une loi controversée permettant le déploiement à titre expérimental de systèmes vidéo en temps réel à grande échelle, complétés par des algorithmes capables de reconnaître les activités suspectes, telles que les sacs laissés sans surveillance et la dynamique des foules. Le système devrait rester opérationnel jusqu’en mars 2025.
L’approbation récente du projet par le Conseil constitutionnel est un revers pour les défenseurs de la vie privée qui s’opposent à la surveillance de masse par l’IA ainsi que pour les députés français de gauche qui s’étaient opposés à cette décision.
Toutefois, la Cour a approuvé cette approche dans la mesure où elle permet d’éviter les atteintes à l’ordre public, selon les termes de l’arrêt. Par ailleurs, les caméras ne seront pas équipées d’une technologie de reconnaissance faciale et le matériel de surveillance ne sera utilisé que lors d’événements à haut risque tels que des rencontres sportives, des festivals et d’autres rassemblements culturels. Le conseil a également souligné que les autorités devaient garantir que les informations obtenues par les caméras ne seraient pas partagées avec d’autres organisations.
Selon la Cour, les législateurs de l’État sont tenus d’approuver uniquement l’utilisation des caméras dans le cadre des motifs énoncés par la loi et de mettre rapidement fin à leur utilisation si ces objectifs ne sont plus respectés. Le secteur public devra faire preuve de transparence quant aux personnes qui collecteront des informations privées, aux événements qui seront surveillés et à la durée de cette surveillance. La légalité du choix d’un utilisateur individuel de participer au système peut être contestée.
La décision judiciaire a été accueillie favorablement par l’administration française.
Source: politico.eu
