Le projet de loi sur l’immigration en France signé par Macron et promulgué.

La loi controversée sur l’immigration a été révisée pour supprimer plusieurs mesures initialement introduites sous la pression de la droite et par la suite censurées par le Conseil constitutionnel français.

L’administration du président français Emmanuel Macron a publié le texte formel d’une nouvelle loi sur l’immigration le samedi 26 janvier, les premières instructions sur l’application de la législation ayant déjà été présentées aux fonctionnaires.

Le Conseil constitutionnel français a récemment censuré certaines additions controversées au projet de loi, y compris des ajouts insistés par la droite, tels que des mesures restreignant l’accès aux prestations sociales et l’introduction de quotas d’immigration.

Bien que le projet de loi ait été considéré comme l’une des réformes phares du second mandat de Macron, certains dans son camp avaient hésité devant la version plus stricte, avec environ un quart de ses alliés au parlement votant contre ou s’abstenant.

Le texte final maintenu par le conseil conserve les éléments clés initialement souhaités par le gouvernement, une grande partie étant consacrée à la simplification des procédures d’expulsion des étrangers délinquants – l’un des objectifs du ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin. Un article sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les industries confrontées à des pénuries a également été conservé dans le texte.

Après la décision du Conseil constitutionnel, Macron avait demandé à Darmanin de faire “tout son possible” pour “mettre en œuvre la loi sur l’immigration le plus rapidement possible”, selon un membre de l’équipe du président cité par l’AFP. Darmanin, qui avait précédemment déclaré que certaines mesures étaient “clairement contraires à la constitution”, a décrit la décision du conseil comme une victoire pour le gouvernement.

La décision a cependant suscité des condamnations de la droite, avec Jordan Bardella, président du parti d’extrême droite Rassemblement National (RN), qui a critiqué ce qu’il a appelé un “coup des juges, avec le soutien du président” dans une publication sur la plateforme de médias sociaux X. Il a appelé à un référendum sur l’immigration comme la “seule solution”.

Le président du parti conservateur Les Républicains (LR), Eric Ciotti, a accusé le conseil de collusion avec Macron contre la “volonté du peuple français, qui souhaite moins d’immigration”.

Seuls trois des articles censurés par le conseil l’ont été sur la base de leur contenu, les autres ayant été rejetés parce qu’ils étaient considérés comme hors du champ de la loi. Ainsi, rien n’empêche le Parlement de voter à nouveau sur ces articles plus tard dans le cadre d’une législation différente.

Le chef LR du Sénat, Gérard Larcher, a exhorté l’administration à “présenter un texte conforme à l’accord” atteint avec la droite. Le chef du parti d’extrême gauche La France Insoumise (LFI), Manuel Bompard, a également appelé au retrait de la loi, affirmant que “le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l’Assemblée Nationale” et n’a donc “aucune légitimité”.

Mais le ministre de l’Intérieur Darmanin a refroidi la possibilité d’une législation supplémentaire, déclarant que l’exécutif “ne présentera pas de projet de loi” sur le sujet.